Générateur de contrat
de bail
Créez en quelques minutes un contrat de bail personnalisé conforme au droit marocain — Loi n° 67-12 (habitation) ou Loi n° 49-16 (commercial). Disponible en Français, Arabe et Anglais.
Type de bail
Sélectionnez le type de contrat que vous souhaitez générer.
Les parties
Renseignez les informations du bailleur et du preneur.
Bailleur (Propriétaire)
La personne qui met le bien en location
Preneur (Locataire)
La personne qui prend le bien en location
Le bien & les conditions
Décrivez le bien loué et précisez les conditions financières et la durée.
1 Le bien
Intérieur
Extérieur
Sécurité & Services
2 Conditions financières
3 Dates & Durée
Délai que chaque partie doit respecter pour mettre fin au bail.
Aperçu du contrat
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Avis légal important
Ce contrat est fourni à titre indicatif. Il est fortement recommandé de le faire relire par un professionnel juridique ou notaire avant toute signature. Easy Keys décline toute responsabilité quant à son usage.
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